Commentaires ouverts :

Ajouter un avis éditable


- Info (avis 175), du 6 janvier 2014 à 23 : 15 : Un membrede la lre commission propose d'allouer une somme de 1,000 francsdestinée à renouveler le mobilier de la chambre du conseil du tribunal de lre instance,de Cahors Cette somme, qui sera portée au chapitre 7, de la lre section * article 111, est accordée Une loi du 17 juin 1872 à prorogé, jusqu'au 1er janvier 1863, les dispositions législatives qui régissent l'achat, la vente et la fabrication du tabac en France Aucune modification n'a été apportée à l'article 2 de la loi du 12 février 1837, suivant lequel les permissions de culture sont délivrées, dans chaque arrondissement, par une Commission, dont fait partie un membre du Conseil Général, résidant dans l'arrondissement et non planteur

toutes les photos du site.