Commentaires ouverts :

Ajouter un avis éditable


- Info (avis 105), du 8 janvier 2014 à 22 : 53 : y avait pas d'inconvénients à ce que la cloison, au lieu de remplacer le mur de refend sur son assiette même, fût poussée au-delà, de façon à agrandir l'un des deux appartements, suivant qu'il serait jugé opportun En conséquence, il propose d'allouer pour ces réparations une somme de 2,187fr 80 ç, qui figureront au sous-chapitre 1er de la lre section qui a été déjà voté M le Secrétaire croit devoir consulter le Conseil sur la manière dont il entend que soit fait le compte-rendu des séances ; il expose qu'à l'ouverture de la session de 1870 , il fut décidé que le nom des membres qui prendraient part aux discussions serait inséré au procès-verbal avec l'analyse sommaire de leur opinion on crut alors que cette mesure rentrait dans l'esprit de la loi qui autorisait la publicité des séances des Conseils généraux Aujourd'hui la loi a été changée le Conseil général n'a plus la faculté de donner de la publicité à ses séances Doit-il maintenir une mesure qui est contraire aux dispositionsde l'art 36 de la loi du 10 mai 1838 ? Après une courte discussion , le Conseil général reconnaît qu'il ne peut contrevenir à une disposition aussi formelle que celle qui se trouve dans la loi du 10 mai 1838; qu'il doit donner, le premier, l'exemple de la soumission à la loi

toutes les photos du site.